L'Edito du mois - Septembre 2017

Faut pas désespérer Bercy !

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source à 2019. Ouf ! Ce report doit, indique le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, « permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises ». Les audits sont en cours. Mais pourquoi Bercy s’acharne-t-il à mener une réforme dont le Conseil des prélèvements obligatoires, dans un rapport très travaillé de février 2012 consacré à ce sujet, nous expliquait le peu d’intérêt ! Relisons la conclusion du rapport : « Au final, à architecture constante des prélèvements obligatoires et compte tenu du contexte budgétaire, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a sans doute perdu une grande partie de son intérêt… Comme le rappelait le Conseil des impôts en 2000, le prélèvement à la source n’est qu’un des moyens, parmi d’autres, pour atteindre cet objectif – et il ne permet de l’atteindre qu’à certaines conditions spécifiques. Compte tenu de la structure du paysage socio-fiscal français, d’autres dispositifs, plus simples et probablement moins coûteux pour les entreprises et pour l’administration, permettraient de se rapprocher de cet objectif ».
Curieusement, Bercy, par une sorte de pétition de principe, nous assène que « le prélèvement à la source constituera un progrès pour les Français en permettant d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution des revenus et de la situation de chacun ». Pourquoi les alternatives à cette réforme – je pense au contrat de mensualisation – sont-elles totalement mises sous le tapis ? La raison de cet acharnement ne tient-elle bêtement au fait que « les agents de la Direction générale des finances publiques ainsi que les entreprises, employeurs publics, organismes de protection sociale et éditeurs de logiciels, ont beaucoup travaillé pour la préparation de ce projet » (dixit le communiqué du ministre).
Bercy, c’est comme Billancourt il y a 50 ans avec Sartre, faut pas les désespérer ! Mais après avoir lu le rapport d’impact réalisé pour le compte du Sénat, vous ne trouvez pas que ce serait mieux d’arrêter de désespérer les Français !
« En amortissant l’investissement initial sur dix ans, estime ce rapport rédigé par le cabinet d’avocats TAJ, on aboutit à un coût annuel de l’ordre de 220 M€. Environ 75 % du coût total de la mesure sera porté par les TPE de moins de dix employés ».
Cette réforme du prélèvement à la source, dans une France surfiscalisée, serait le coup de grâce ! Ajoutez à cela l’annonce du « trou » de 9 Md€ dans le budget 2016 qui va sans doute réduire les marges de manoeuvre du gouvernement en matière de baisse d'impôs, et franchement on se dit que le bien-être des agents de la Direction générale des finances publiques qui « ont beaucoup travaillé » sur cette usine à gaz, on s’en fout un peu, non ?