La résidence principale, qui offre un éventail d'options locatives, permet notamment d'échapper aux règles frappant la location de courte durée, qui se sont multipliées ces dernières années. Pour autant, certaines précautions doivent être prises. Revue de détail.
Quand on pense à la location d’un bien, ce sont davantage les résidences secondaires ou l’investissement locatif qui viennent en premier à l’esprit. Pourtant, la location meublée peut très bien être exercée au sein même de sa propre résidence principale. Qu’il s’agisse de rentabiliser sa résidence principale pendant son absence, ou d’en louer une partie tout en continuant à vivre sur les lieux, que la location soit opérée sur de courtes durées ou à l’année, de nombreuses options s’ouvrent aux propriétaires, et avec elles l’opportunité de générer des revenus conséquents.
Pour les propriétaires et locataires
La première chose à savoir en matière de location de la résidence principale, est que cette pratique n’est pas uniquement offerte aux propriétaires. En effet les locataires de longue durée, pour qui le logement loué constitue donc également leur résidence principale, peuvent également y avoir recours. Dans ce dernier cas de figure, il reste tout de même important de garder à l’esprit que la location ne pourra avoir lieu qu’avec l’accord du propriétaire, accord qui devra porter sur la location ainsi que sur le prix fixé, qui ne peut être supérieur au montant du loyer mensuel acquitté par le locataire dont le logement constitue la résidence principale.
Mais au-delà de s’adresser à un public très large, la location de la résidence principale offre également un vaste éventail de possibilités. En effet, puisque la location de la résidence principale relève de la location meublée, les loueurs ont ainsi la possibilité de recourir à différents modes de location, dont ils peuvent user à loisir en fonction de leurs projets. Il est donc tout autant possible de louer sa résidence principale sur de courtes durées à des locataires de passages lorsque l’on ne s’y trouve pas, que de proposer une chambre à la location, que ce soit à des vacanciers qui y effectueront de courts séjours, ou à des étudiants qui y resteront plusieurs mois, tout en continuant à vivre dans le bien soi-même.
Peu d'aménagement
De plus, une telle activité demandera relativement peu, si ce n’est aucun aménagement. En effet, si pratiquer la location meublée impose de respecter certaines conditions, comme celle relative aux meubles et équipements obligatoires dans le bien, il y a fort à parier qu’une résidence principale soit déjà équipée de tous les éléments nécessaires, et donc qu’aucune dépense supplémentaire ne soit à entreprendre.
Ainsi, qu’il s’agisse de rentabiliser une chambre devenue inoccupée, par le départ d’un enfant par exemple, ou même de générer des revenus pendant ses propres congés, la location de la résidence principale s’avère être une option très attractive pour les propriétaires qui en font le choix. D’autant que cette pratique présente également l’avantage d’échapper à certaines réglementations qui frappent habituellement la location de courte durée, comme l’obligation d’obtenir une autorisation de changement d’usage dans les communes qui appliquent cette réglementation.
De même, les résidences principales ne sont pas concernées dans le cas d’une éventuelle interdiction de la location de courte durée votée par la copropriété comme cela est devenu possible grâce à la loi Le Meur.
Précautions à prendre
Bien évidemment, certaines précautions seront tout de même à prendre. Ainsi, les loueurs qui se tourneront vers la location saisonnière ne devront pas oublier, si cela s’impose, de faire enregistrer leur bien, mais également veiller à bien respecter les limites fixées pour les périodes de location.
En effet, une résidence principale se définissant comme le lieu dans lequel son occupant réside au moins 8 mois par an, sauf cas de force majeure, raison médicale ou professionnelle, il existe une limite maximale de 120 jours de location dans une même année civile, soit l’équivalent des quatre mois de l’année restants. Attention toutefois, car depuis l’entrée en vigueur de la loi Le Meur, les maires ont la possibilité de ramener cette durée à 90 jours au lieu des 120 habituels.
Il faudra donc bien prendre garde à ce détail afin de ne pas dépasser la limite autorisée, limite qui ne vaut toutefois que dans les cas où la résidence est louée en totalité. Ainsi, lorsque les occupants continuent d’être présents dans leur bien et n’en louent qu’une partie, il n’existe aucune limite de temps pour la location.
Enfin, une dernière formalité attend les futurs loueurs : celle de l’immatriculation sur le site de l’institut national de la propriété industrielle (INPI) qui reste obligatoire dès qu’une forme de location meublée est pratiquée. Cette étape s’avère d’autant plus importante que c’est lors de cette dernière que les loueurs pourront choisir leur régime fiscal, entre régime micro-BIC et régime réel d’imposition.