Tendance

DPE : le gouvernement serre la vis

Son plan : faire la chasse aux DPE frauduleux, en contrôlant tous les diagnostiqueurs et en garantissant l’authenticité des diagnostics. Les professionnels se rangent derrière l’exécutif avec quelques demandes supplémentaires, dont une réflexion sur la viabilité économique de l’activité.

Depuis l’entrée en application du calendrier de sortie du marché de la location des passoires thermiques prévu par la loi Climat et résilience, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un incontournable.

Ses impacts sont multiples : sur le prix des logements (qui peut varier jusqu’à 28 % selon une étude du notariat), les loyers (jusqu’à 20 % entre une étiquette A et G) et même l’accès au crédit immobilier, certaines banques intégrant maintenant la classe énergétique du bien dans leurs conditions d’octroi.

Restaurer la confiance dans cet outil maintes fois écornées par des approximations méthodologiques et des fraudes - 70 000 DPE sur 4 millions seraient concernés - était donc nécessaire pour le gouvernement, qui a présenté une série de mesures pour mieux encadrer les diagnostics.

L’Ademe a créé des outils utilisant l’intelligence artificielle qui déclencheront automatiquement un contrôle par l’organisme de certification en cas de suspicion de fraude. D’ici décembre 2025, 4 000 DPE et 10 000 diagnostiqueurs seront passés au crible. Ce sera ensuite le cas chaque année, avec comme objectif de passer en revue la totalité de la profession annuellement.

Les diagnostiqueurs suspectés de fraudes seront suspendus pendant 18 mois (ou deux ans si récidive) avec inscription sur liste noire.

Les professionnels seront géolocalisés pour prouver leur présence dans le bien au moment d’établir le diagnostic et, à l’instar du permis de conduire, l’affichage du résultat sera différé pour éviter toute pression du propriétaire. Les DPE intégreront un QR code renvoyant vers le site de l’Ademe pour s’assurer de leur authenticité et, le cas échéant, le nom de l’agence immobilière sera précisé sur le diagnostic.

Une mission parlementaire doit être lancée dans le mois pour étudier la création d’un ordre professionnel. Henry-Buzy Cazaux, membre du Conseil national de l’habitat et chroniqueur dans Gestion de Fortune s’est également vu confier une mission qui doit aboutir sur la création d’un cursus post-bac spécifique.

La Fnaim a salué des mesures qui « vont dans le bon sens pour restaurer la confiance dans cet outil essentiel et sécuriser le parcours résidentiel des Français ». La fédération voudrait voir ajouter une idée de son cru, le DPE collectif opposable, afin d’éviter « d’imposer aux propriétaires de logements en copropriété des DPE individuels, source de confusion et de coûts supplémentaires. »

L’Alliance du diagnostic immobilier, issu d’une scission de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers avec la Fnaim, abonde également en direction de gouvernement : « Ces mesures, qui s’inscrivent dans une dynamique de professionnalisation et de transparence accrue du secteur, répondent à des préoccupations de longue date exprimées par l’Alliance ».

Elle se prononce cependant en défaveur de la création d’un ordre au profit d’une instance de déontologie. L’association souhaite aussi une implication plus forte des professionnels de l’immobilier, pour qu’ils cessent « de compresser les délais et les prix au détriment de la qualité du travail ». Une demande qu’elle inscrit dans un appel plus large à la réflexion sur le financement du DPE pour garantir la viabilité économique du secteur.