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21112017

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SCPI/OPCI et IFI : l'Aspim hausse le ton contre le gouvernement

L'Aspim met en garde le gouvernement contre une éventuelle intégration des fonds immobiliers dans l'assiette de l'IFI, alors que c'est « un enjeu de financement de l'économie ».

Les réactions se poursuivent à la réforme de l'ISF bientôt remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui doit se concentrer sur l'immobilier des Français « partie improductive de leurs placements ». L'Association des sociétés de placements financiers (Aspim), par la voie d'un courrier adressé par son président, Frédéric Bôl, au ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et au ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, demande de « considérer au regard de l'IFI les fonds d'investissement en immobilier, principalement les SCPI et les OPCI, avec tout le discernement souhaitable ».

Ses arguments sont les suivants : 

1. Ces fonds qualifiés de « fonds d'investissement alternatif » (FIA) au sens de la directive européenne AIFM, se trouvent réglementés par le Code monétaire et financier et régulé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'instar des OPCVM et des fonds de capital-risque.

2. Les entités locataires sont principalement des entreprises de toutes tailles agissant dans les domaines d'activité les plus divers sur l'ensemble du territoire national ; l'Aspim estime que plus d'un million d'emplois sont abrités dans des locaux détenus par les SCPI et les OPCI. Donc les fonds immobiliers prennent une part active au financement de l'économie en France pour des entreprises qui n'ont ni intérêt ni vocation à être propriétaires de leurs murs d'activité.

3. Les fonds immobiliers sont des acteurs professionnels qui permettent à leurs investisseurs de réaliser un placement qui optimise la maîtrise des risques.

Ainsi, « très loin d'alimenter la fameuse rente immobilière, sans risque et économiquement stérile, les fonds d'investissement immobilier alimentent un cercle vertueux de financement des besoins en infrastructure immobilière des agents économiques en France ». L'Aspim considère les SCPI et OPCI comme « la trame immobilière des fonds de pension dont notre pays a tant besoin ».

C'est pourquoi l'association professionnelle demande au gouvernement de prévoir expressément que les parts ou actions de fonds immobilier ne soient pas incluses dans le périmètre de l'assiette du futur IFI.

Observons qu'il serait incohérent, alors que l'essentiel de la collecte SCPI et OPCI se fait par le truchement des contrats d'assurance vie, que l'assiette de l'IFI intègre ces fonds et pas tous les autres, comme par exemple les fonds en euros investis en immobilier.