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Finance durable : l’AMF s'attaque au greenwashing

Dans sa position sur les fonds de « finance durable », l’AMF veut mettre fin au greenwashing. Les sociétés de gestion ont jusqu’au 30 novembre 2020 pour respecter les nouveaux critères.

« Un coup d’accélérateur récent » : c’est en ces termes que Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a évoqué, lors d’un point presse ce 11 mars 2020, la vague de nouveaux fonds qui communiquent désormais autour de l’ISR, l’ESG, la finance durable ou responsable ou encore l’impact investing. Selon la veille publicitaire de l’AMF, « au second semestre 2019, c’est 23 % des publicités sur les produits financiers qui mettaient en avant la thématique finance durable, soit dans leur principal slogan publicitaire, dans le nom du fonds ou leur documentation commerciale », rajoute-t-il.

Longtemps cantonnés aux investisseurs institutionnels, les fonds de « finance durable » s’ouvrent dorénavant massivement à la clientèle des particuliers, forcément plus sensibles au marketing et à la publicité. C’est là où le bât blesse. Car si l’AMF s’est déjà emparé du sujet depuis un an (Commission Climat et finance durable à la rentrée 2019, nouvelle mission, dans le cadre de la loi Pacte, etc.), il manquait des repères pour savoir à partir de quel niveau un fonds rentre légitimement dans la finance durable ou bien s’il a fait l’objet de greenwashing, ce simple verdissement de surface trompeur. 

Une information « claire, exacte et non trompeuse »

L’AMF s’est basée sur la doctrine qu’elle martèle depuis plusieurs années déjà : une information « claire, exacte et non trompeuse ». Pour cette nouvelle recommandation qui vise purement et simplement à interdire le greenwashing l’objectif est « d’établir des règles plus précises avec des standards minimum », explique Philippe Sourlars, secrétaire général adjoint de l’AMF. L'AMF veut viser d’abord les fonds dont la communication repose essentiellement sur l’extra-financier : dans leur nom, dans leur DICI ou dans leurs documentations commerciales ou publicitaire. 

La règle des 20 %

Ceux-ci devront respecter les critères suivants :

- présence d'au moins 90% des émetteurs dans le fonds devront avoir fait l’objet d’une analyse extra-financière

- mention des objectifs mesurables ;

- prendre un engagement significatif.

Concrètement, par exemple pour une stratégie dite « best-in-class » ou « best-in-universe », il faudra exclure au moins 20% des « mauvais élèves » ou améliorer la note de 20% par rapport à l’indice de référence.  

Des bons élèves…

Par exemple sont autorisés à communiquer de façon centrale sur l’extra-financier :

- des green bonds dont 75% répondent aux critères de l’ICMA… tout en s’assurant que les 25% restant ne sont pas contraires aux principes de la transition écologique.

- pour un fonds « bas carbone » : réduire d’au moins 20 % l’empreinte carbone du portefeuille par rapport à l’indice… tout en étant exposé aux secteurs plus directement impactés mais qui jouent le jeu de la réduction (ce serait trop simple, selon l’AMF, d’exclure toute exposition par exemple au secteur de l’énergie ou des transports)

- pour un fonds immobilier qui se prétend « green » : s’engager de façon mesurable, bâtiment par bâtiment, sur la réduction en consommation d’énergie et en eau.

…aux mauvais élèves

Ne seraient pas autorisés à communiquer de façon centrale sur leur caractère « durable » :

- un fonds qui appliquerait uniquement des exclusions éthiques, morales, de type tabac, pornographie, armes… car il serait, selon l’AMF, bien en deçà des 20% d’exclusion ;

- un ETF qui répliquerait un indice « Europe ESG » n’excluant que 3,5% d’émetteurs ne pourrait pas reprendre dans sa dénomination le nom de l’indice ;

- un fonds dont le gérant aurait à sa disposition des analyses extra-financières sans avoir l’obligation de les appliquer ;

- un fonds dont la note ESG moyenne du portefeuille ne serait pas significativement supérieure à celle de l’indice.

Ces nouveaux critères s’applique immédiatement pour les nouvelles demandes d’agréments et à compter du 1er décembre 2020 pour les fonds existants.

Carole Molé-Genlis

Pièce(s) jointe(s):

Fichier
AMF position finance durable 11 mars 2020.pdf