Fiscalité

Fonds Eltifs : L’AMF place des garde-fous sur les FIA

Le régulateur impose certaines conditions aux gérants qui voudraient apporter des modifications substantielles au fonds en cours de vie pour protéger les investisseurs non professionnels, au rang desquelles la possibilité de sortir sans frais dans certains types de FIA.

L’AMF a modifié le 27 novembre sa doctrine pour préciser ses attentes sur les fonds européens d’investissement à long terme (Eltif). Le régulateur pose des conditions préalables aux modifications susceptibles d’intervenir dans la vie d’un fonds afin de « préserver les intérêts des investisseurs non professionnels ».

Elles peuvent concerner les exigences dictées par le règlement Eltif (comme la politique de remboursement du fonds), mais la doctrine de l’AMF couvre également d’autres modifications substantielles, comme l’augmentation de la durée de vie du fonds.

Pour pouvoir les mettre en œuvre, les gérants devront, lorsque ces modifications interviennent sur un FIA agréé (FCPR, FCPI, FIP, OPCI, OPPCI, FES, FIVG, FFA, FPVG), obtenir un agrément préalable de la part de l’AMF, réaliser une « information particulière » des actionnaires ou des porteurs de parts et leur offrir la possibilité de sortir sans frais.

Si les modifications interviennent sur un FIA déclaré (FPCI, FPS ou OFS), un FIA visé (SCPI, SEF, GFI) ou un « autre FIA », une information préalable doit être transmise à l’AMF un mois avant leur mise en œuvre.

Précision, tout FCPR, FPS, FPCI ou OFS agréé au titre du premier règlement Eltif et qui choisit d’être soumis aux conditions posées par le règlement Eltif révisé (Eltif 2.0), entré en vigueur le 10 janvier 2024, doit en informer l’AMF un mois avant, ainsi que les porteurs de parts par tout moyen. Les investisseurs doivent également être prévenus si le fonds obtient un agrément pour la première fois s’il s’agit d’un FCPR, FCPI, OPCI, OPPCI, FIP, FES, FPVG, FFA ou FIVG.

Pour rappel, la législation permet aux fonds « eltifisés » de bénéficier d’un passeport européen pour être commercialisés dans les autres pays membres. Condition principale : investir au moins 55 % dans des actifs de long terme (contre 70 % dans la première version du règlement), comme des actifs physiques, des instruments de capitaux propres ou de dette émis par des PME cotées et par des entreprises non cotées.

Portés par un contexte réglementaire favorable au non coté – en France la loi Industrie verte – et par le besoin pour les gérants d’actifs de dégager de nouvelles marges face à la compression des frais, les véhicules Eltifs ont le vent en poupe. Sur les 196 fonds existants en Europe à la mi-2025, 101 avaient été lancés depuis 2024 selon le registre de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). La quasi-totalité d’entre eux sont des fonds evergreen (ou perpétuels), et la dette privée est le support le plus représenté : plus de véhicules ont été lancés sur ce sous-jacent que de véhicules tous segments confondus au cours des quatre années précédentes (1).

(1) : lire « Eltif evergreen de dette privée : la voie royale pour démocratiser le non coté ? », Gestion de Fortune n°372