Fiscalité

Madelin bonifié : une fenêtre de tir étroite

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Le taux de réduction d’impôt de 18 à 25 % pour les investissements réalisés via des FCPI est de retour. Mais le délai pour en bénéficier est très court.

 

 

 

 

Son entrée en application était attendu depuis la promulgation de la loi de finances pour 2025, conditionnée au feu vert de l’Union européenne puis à la publication d’un décret. C’est désormais chose faite : le taux bonifié sur la réduction d’impôt « Madelin » ou « IR-PME » est à nouveau applicable.

Un décret (1) publié au Journal Officiel (JO) du 2 octobre indique que le rehaussement de la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME de 18 % à 25 % est effectif de façon rétroactive depuis le 28 septembre, et ce jusqu’au 31 décembre.

Ce taux majoré s’applique aux investissements réalisés via les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Son entrée en vigueur était suspendue à l’autorisation de la Commission européenne, qui devait préalablement juger la mesure conforme au droit communautaire. Ce qu’elle a fait le 28 juillet.

Le décret étend également le dispositif IR-PME, pour les investissements directs dans une entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), aux sociétés foncières ayant pour objet la préservation et la mise en valeur des monuments historiques et des sites, parcs et jardins protégés

Le taux Madelin bonifié à 25 % a été utilisé plusieurs fois ces dernières années, la dernière en date concernant les investissements réalisés entre le 12 mars et le 31 décembre 2023.

(1) Décret n°2025-973 du 1er octobre 2025