Fiscalité

[Tribune] Le dispositif Girardin : un levier de défiscalisation performant pour clients patrimoniaux

Le dispositif fiscal Girardin offre aux CGP une solution efficace qui a fait ses preuves depuis plus de 20 ans pour réduire l’impôt sur le revenu de leurs clients tout en lui donnant du sens.

Chaque année, plus de 30 000 contribuables bénéficient d’une réduction jusqu’à 20% de l’impact financier de leur impôt sur le revenu en contrepartie de subventions d’investissements qu’ils réalisent, à fonds perdus, au profit du développement économique ultramarin. Plongée dans le dispositif Girardin.

Un principe simple au service du développement ultramarin

En participant au financement de projets à forte utilité économique dans les territoires d’outre-mer, équipements et matériels (Girardin industriel), aménagements fonciers agricoles (Girardin agricole) ou logements sociaux (Girardin logement social), des contribuables peuvent donner du sens à l’usage de leur impôt en contrepartie d’un avantage fiscal.

En pratique, un contribuable verse une subvention d’investissement au projet de développement d’un exploitant ultramarin qui bénéficie de cette aide financière pour compenser les surcoûts liés à l’éloignement et à l’insularité de son activité.

En contrepartie, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt supérieure au montant de l’aide financière qu’il a versé à fonds perdus. 

Un gain fiscal immédiat et répétitif

L’intérêt du dispositif réside dans sa logique « one shot » :

- la réduction d’impôt est acquise au titre de l’année de l’investissement 
- l’investisseur peut renouveler son investissement chaque année pour réitérer l’avantage fiscal 
- aucune distribution de dividendes ni récupération de l’apport n’est prévue. L'apport financier est une aide financière réalisée à fonds perdus

En pratique, pour une aide financière de 100€ à un projet, il génère une réduction d’impôt de 110€ à 125€, soit un gain fiscal net de 10% à 25% pour le contribuable.

Exemple de flux financier

Prenons un contribuable souhaitant bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu prévisionnel 2025 de 10 000 € :

- aide financière à réaliser : 8 500 € (ex. 85% de la réduction d’impôt cible)
- réduction d’impôt générée : 10 000 €
- gain net : 10 000 € (réduction d’impôt) - 8 500 € (apport) = 1 500 €

Pour la majorité des monteurs, le gain est mesuré en pourcentage de l’aide financière réalisée : ici, l’investisseur aura engagé 8 500 € pour obtenir un avantage fiscal de 10 000 €, soit un taux de gain fiscal de 17,64% (1 500 / 8 500). Ce gain fiscal est très attractif et immédiat, sous réserve que toutes les conditions d’éligibilité soient respectées et dans la limite des règles de plafonnement des niches fiscales. Il est à noter que les offres éligibles au dispositif Girardin sont accessibles au plus grand nombre à partir d’un impôt à optimiser de 3 000 €.

 Les risques à bien appréhender

Bien que performant, le dispositif comporte des risques spécifiques :

- reprise avantages fiscaux en cas de non-respect des conditions d’éligibilité 
- défaillance de l’exploitant, en cas de faillite, arrêt d’exploitation ou non-réalisation du projet 
- montage non conforme, en cas d'erreurs administratives ou juridiques du monteur

Il est important de noter que chaque monteur a un ensemble d’obligations réglementaires à respecter pour encadrer et limiter ces risques. Pour toutes ces raisons, le risque de reprise de l’avantage fiscal est resté très marginal depuis la création de la loi Girardin en 2003 avec moins de 0,1% de contentieux fiscaux sur les dossiers ultramarins aidés.

Enfin, en option, certains monteurs spécialisés dans le secteur industriel, dont l’exploitation et les investissements sont plus risqués par nature, ont mis en place des garanties complémentaires parfois appelées « garanties de bonne fin fiscale » (attention, sans reconnaissance réglementaire).

 Des garanties obligatoires pour sécuriser les bénéficiaires

Les monteurs exercent leur activité dans le respect d’une charte de déontologie réglementaire dont notamment plusieurs obligations :

- la souscription d’une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de leur activité réglementée de monteur en avantages fiscaux outre-mer 
- l’enregistrement préfectoral de leur activité 
- la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes 
- une présence locale garantissant un suivi annuel et effectif des projets aidés.

Pour garantir la bonne fin des projets aidés, et l’utilité des aides apportées, les critères essentiels sont :

- le choix d’un monteur expérimenté disposant d’une organisation éprouvée depuis minimum 10 ans pour garantir une mise en place, l’administration et le suivi opérationnel des projets aidés en toute transparence via un espace accessible en ligne 
- un environnement de souscription adapté à tous les profils, 100% en ligne, pour limiter juridiquement le risque financier en privilégiant les projets structurés en SAS

Les diligences essentielles du conseiller patrimonial

Avant toute préconisation, le conseiller doit accomplir plusieurs diligences essentielles afin de garantir la pertinence de l’investissement pour son client et de se prémunir contre d’éventuels risques juridiques ou financiers. Voici les principales étapes :

- vérifier l’expérience et les garanties apportées par le monteur ;
- contrôler l’éligibilité du projet au dispositif, sa procédure de mise en place et de suivi annuel ;
- privilégier les montages en SAS qui limitent la responsabilité des investisseurs, structuration adaptée à tous profils de contribuables ;
- examiner la cohérence économique du projet local et son impact sur le développement de l’exploitation concernée.

Une sélection rigoureuse

En définitive, le dispositif Girardin se révèle être bien plus qu’un simple outil de défiscalisation : il constitue un levier stratégique de conseil patrimonial, particulièrement adapté aux contribuables en quête d’optimisation à court terme. Qu’il soit industriel, logement social ou agricole, chaque montage doit faire l’objet d’une sélection rigoureuse par le CGP, dans le respect de ses obligations réglementaires et du devoir de conseil.

Bien maîtrisé, le Girardin permet d’allier performance fiscale, utilité économique et engagement citoyen en faveur des territoires ultramarins. Il incarne ainsi une opportunité rare : réduire significativement l’imposition de ses clients tout en soutenant des projets concrets sur le terrain. Dans un contexte de pression fiscale croissante, le Girardin mérite donc toute sa place dans l’arsenal d’un conseiller patrimonial avisé.