Fiscalité

Cryptoactifs : comment appliquer le règlement MiCA ?

L’AMF, dans le sillage de l’Esma, a précisé plusieurs points du règlement. Ses orientations concernent la qualification des cryptos, le conseil, les transferts ou encore la sollicitation inversée.

Alors que le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) est entré en application début 2025, L’AMF a annoncé se conformer à cinq ensembles d’orientations récemment adoptés par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) ainsi qu’une sixième adoptée conjointement avec les autres autorités européennes de supervision des banques et des assurances (EBA et Eiopa).

Qualification et application

Pour rappel, MiCA exclut de son champ d’application les cryptos répondant à la qualification d’instruments financiers, mais ne trace pas de ligne entre ceux qui peuvent être qualifiés comme tels et les autres.

L’une des orientations vise donc à clarifier la qualification de certaines cryptos au regard des textes européens en vigueur, « dont la directive MiFID II, la directive AIFM, la directive OPCVM et le règlement sur les fonds monétaires (MMF), en faisant référence aux critères de qualification prescrits par ces textes », précise l’AMF. Elle prend aussi en compte les difficultés de qualification des nouveaux jetons qui brouillent parfois les frontières.

Ponts avec les établissements financiers

Si MiCA ne couvre pas les cryptos considérés comme des instruments financiers, il s’inspire des règles applicables aux établissements traditionnels pour celles qu’il impose aux prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA), les successeurs des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Ceux-ci peuvent en effet proposer des services similaires comme la conservation de cryptos, l'échange contre monnaie fiduciaire ou entre cryptos, le conseil, ou encore la réception et transmission d’ordres (RTO). A l’instar des intermédiaires, ils doivent recueillir et analyser des informations détaillées sur leur clientèle, comme l’expérience, la situation financière, les objectifs…

« Ils devront les mettre à jour régulièrement et garantir une évaluation fiable des informations relatives aux clients, y compris lorsque celle-ci repose sur des algorithmes », précise le régulateur. Dans le cas où un service de gestion de portefeuille de cryptos est fourni, un relevé périodique d’informations à adresser aux clients doit mentionner les performances du portefeuille, les frais et les transactions réalisées.

Transferts surveillés

Les superviseurs adressent également une liste d’exigences aux PSCA qui agissent pour le compte de clients lors de transferts de cryptos, concernant les informations à fournir, les délais d’exécution, les motifs de rejet ou de suspension et leur responsabilité. Ils « doivent notamment garantir la communication d’informations détaillées avant chaque transfert, portant sur les parties impliquées dans le transfert, les délais, les coûts et les spécificités des technologies de registres distribués utilisées ». Les deux autorités préviennent qu’elles portent une attention particulière aux frais et à l’irréversibilité des transferts.

Exonération pour sollicitation inversée

D’autres orientations concernent la sollicitation inversée - lorsqu’un service est fourni à l’initiative exclusive du client sans démarche commerciale - et autorisent les entreprises de pays tiers à fournir des services en toute liberté dans ce cas de figure.

« Toute promotion, publicité ou offre de services de cryptoactifs par des entreprises de pays tiers, y compris via des sites web, les réseaux sociaux, des influenceurs ou des partenaires, peut être considérée comme une sollicitation de clients établis ou résidant dans l’Union européenne et implique que l’entreprise de pays tiers soit agréée sous MiCA », précise l’AMF.

De même, une première sollicitation de la clientèle n’autorise pas à proposer d’autres services par la suite, sauf à se plier à la contrainte de l’agrément.

Cybersécurité

Enfin, des orientations définissent des exigences minimales de cybersécurité pour prévenir les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Elles s’adressent aux acteurs concernés par MiCA mais en dehors du champ du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Dora), contrairement aux PSCA ou aux émetteurs de stablecoins.

Pour guider les émetteurs et les offreurs, des modèles standardisés sont mis à disposition concernant les explications qui accompagnent les livres blancs de cryptoactifs, les avis juridiques relatifs aux jetons qui se réfèrent à un actif ainsi qu’un test normalisé de classification des cryptos (en tant que produit financier ou non).