Fiscalité

Affaire H2O : les stratégies s’affirment

Lors de l’audience du 25 mars, le Collectif porteurs H2O a demandé une médiation, refusée par les parties adverses. H2O AM et les tiers de confiance, dont font partie trois nouveaux acteurs en intervention forcée, invoqueront lors de la prochaine audience du 10 juin la nullité de l’action du collectif pour démarchage commercial.

Le Collectif porteurs H2O aurait-il revu ses ambitions à la baisse dans l’affaire des fonds cantonnés ?

L’association, qui ne s’interdisait pas d’engager une procédure pénale il y a encore quelques mois, a proposé une médiation aux parties adverses lors de ce qui devait être la première audience de plaidoirie de l’affaire H2O le 25 mars au tribunal de commerce de Paris.

« Nous ne sommes pas par principe opposés à une médiation mais H2O finalise son offre transactionnelle, répond le conseil d’H2O à la barre. Il serait difficile de dire au marché qu’une autre offre est possible, sur laquelle 30 % de frais seraient prélevés [correspondant aux frais de justice du Collectif porteurs NDLR] et nous ne connaissons pas par ailleurs l’identité de tous les porteurs. »

Demandeurs fluctuants

Il faut dire que les chiffres initiaux, 9 000 porteurs de part pour 868 M€ de dommages et intérêts demandés, ne sont plus bons. 481 nouveaux demandeurs se sont greffés au collectif par le biais d’interventions volontaires lors d’une précédente audience, et d’autres se sont à l’inverse désistés en souscrivant à l’offre de sortie des fonds cantonnées proposées par H2O AM jusqu’au 24 janvier.

La société de gestion, qui a mis 250 M€ sur la table pour rembourser les porteurs, demandait en échange l’abandon de toute action en justice. Lors de l’audience, son avocate faisait état de « dizaines de milliers de souscriptions ». Si l’offre était valable jusqu’au 24 janvier, le nombre de porteurs concernés ne sera connu que dans les prochaines heures.

Stabiliser le périmètre

« L’offre n’a pas été validée par les régulateurs français, nous avons donc tout à fait le droit de discuter d’une médiation, a objecté un avocat du Collectif porteurs. Elle permettrait de nous accorder sur un périmètre stabilisé de demandeurs pour ensuite aborder la question du préjudice. »

L’association avait intenté un recours devant la Haute cour de justice britannique contre l’offre d’H2O qui n’a pas abouti. En raison d’un rejet par les juges selon les uns, ou d’un désistement selon les autres.

Nouveau calendrier

Le calendrier a dû être une nouvelle fois ajourné en raison de trois nouvelles interventions forcées au litige. Aux tiers de confiance déjà assignés – H2O AM LLP, H2O Europe SAS, H2O AM Holding, Natixis IM, KPMG Audit IS, Caceis, Ostrum AM – s’ajoutent KMPG SA, Natixis et sa maison mère BPCE.

« Même si ce sont des nouvelles parties, on ne me fera pas croire que les maisons-mères ne sont pas au courant de la procédure », a soupiré le juge.

Nullité invoquée

Chaque partie rejette sur l’autre la responsabilité des longueurs procédurales, s’accusant mutuellement de manœuvres dilatoires. « Les trois nouvelles parties n’ont été attraits à la procédure que le 10 mars alors que la procédure a commencé en décembre 2023, observe un proche du dossier côté défenseurs. Ils cherchent à gagner du temps sur la nullité pour violation de l’interdiction du démarchage juridique que nous soulèverons lors de la prochaine audience. »

Les défenseurs se fondent ici sur la loi du 31 décembre 1971, qui interdit le démarchage en matière juridique et judiciaire, soit toute sollicitation directe ou indirecte d’un client potentiel en vue de lui proposer des services juridiques, généralement contre rémunération. Si la nullité est retenue, elle pourrait selon eux faire tomber toute la procédure.

L’audience de mise en état de ces trois nouvelles parties aura lieu le 13 mai, avant remise des conclusions le 27 mai. Le Collectif porteurs H2O aura jusqu’au 10 juin pour leur répondre, avant une audience au fond le 24 juin.