30052020

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Placements atypiques : la publicité sous surveillance

Dans une recommandation publiée le 24 octobre, l'ARPP informe les professionnels de la publicité des règles à suivre sur les placements atypiques dont les campagnes promotionnelles échappaient jusqu'ici à tout contrôle.

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Flat tax : quels impacts ? Quels arbitrages ?

Cette réforme phare du PLF 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») sur les revenus a été adoptée à l'Assemblée nationale. Quels sont ses impacts ? Y a-t-il des arbitrages à réaliser ? Quels seront les nouveaux réflexes à avoir ?

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Résidence de tourisme : l'opérateur a l'obligation de communiquer ses comptes

Un couple, propriétaire d'appartements situés dans une résidence de tourisme donnés en location à Appart'city, avait sollicité la communication des comptes d'exploitation pour les années 2013 et 2014. Refus de l'opérateur. La justice vient de trancher aujourd'hui.

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Le prélèvement à la source prévu pour janvier 2019 dans des «conditions sécurisées»

Trois rapports entérinent le report d'un an au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source. Les nouvelles modalités seront discutées dans le projet de loi de finance rectificative pour 2018 mais la réforme n'est pas abandonnée.

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Jean-François Desbuquois directeur technique du département Droit du patrimoine de Fidal

Fidal nomme Jean-François Desbuquois directeur technique du département Droit du patrimoine, succédant à Patrick Leclère qui rejoint la direction régionale Méditerranée du cabinet. 

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Fiscalité boursière : ce qui change avec le PLF pour 2018

Les règles fiscales sur les portefeuilles boursiers (titres, fonds) vont être simplifiées et devraient être plus incitatives. Explications.

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Fiscalité de l'assurance vie : ce qui change dès maintenant

Selon le projet de loi de finances pour 2018, le PFU de 30 % (ou flat tax) entre en vigueur dès ce 27 septembre. Impôt sur le revenu, succession, ISF... le point, à la lumière des explications données à Bercy, sur la fiscalité de l'assurance vie et les questions en suspens.

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Réduction ISF PME : Bruno Le Maire ferme la porte !

Le PLF pour 2018 supprime la réduction d'ISF de 50 % attachée à l'investissement dans les PME. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a été très direct sur le sujet en conférence de presse ce 27 septembre.

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Concubinage : comment se faire rembourser un prêt en cas de séparation

A défaut de document écrit une femme qui avait prêté de l'argent à son concubin peut-elle faire la preuve par tous moyens pour se faire rembourser ? Oui vient de dire la Cour de cassation car ce n'est pas aisé de demander une reconnaissance de dette à un conjoint.

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