23092018

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Encore une mise en garde sévère de l’AMF !

L’AMF, dans une lettre circulaire datée du 27 juillet 2018, adressée aux quatre présidents d’associations professionnelles sous la signature de Benoît de Juvigny, met en garde la profession au sujet de la société foncière Marne & Finance. 

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Prélèvement à la source : quelles précautions prendre ?

Le prélèvement à la source aura bien lieu dès 2019. Les contribuables - et les entreprises - doivent prendre leurs précautions, à commencer par le choix du taux jusqu'au 15 septembre.

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Assurance vie : des nuages sur la désignation par testament des bénéficiaires des contrats

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt récent en date du 18 avril 2018, vient de jeter le trouble sur la désignation par testament du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

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Prélèvement à la source : que contient l'avis d'imposition 2018 ?

Le prélèvement à la source suscite beaucoup d'interrogations. L'avis d'imposition 2018, qui arrive ces jours-ci, donne d'ores et déjà de précieuses indications.

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IFI et prélèvement à la source : les défis 2018 de Bercy

Après l’IFI qui toucherait environ 150 000 foyers, l’autre défi de la DGFiP pour l'année 2018 c’est le prélèvement à la source qui va concerner la totalité des 38 millions de foyers fiscaux français.

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Arnaque aux diamants : une grosse affaire en Belgique

Une officine, implantée en France et au Danemark, est soupçonnée d’avoir escroqué des dizaines d’investisseurs belges qui rêvaient d’un investissement fiable à 8 % de rendement dans les diamants et pierres précieuses

 

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Réduction d’impôt PME/fonds fiscaux : un arrêté plafonne les commissions d’intermédiation

A compter du 20 juin entre en vigueur un plafonnement des commissions d’intermédiation prélevables au titre de la commercialisation des FCPI, des FIP et de l’investissement dans les PME. Ceci concerne donc les sociétés de gestion proposant FIP et FCPI ainsi que les conseillers en investissement participatif (CIP).

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« Verrou de Bercy » : un débat clé sur les poursuites pénales pour les fraudeurs fiscaux

Une mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a commencé ses travaux à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2018. Question : est-il acceptable que seul le fisc ait le pouvoir de décision ? Ce qu’on appelle le « verrou de Bercy ».  

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Hausse des impôts : Bercy râle, l’Insee rectifie


Selon l'Insee, les Français vont subir 4,5 Md€ de hausse des prélèvements obligatoires (cf. sa note de conjoncture du 19 décembre 2017). Bercy qui avait annoncé une baisse se voit contredit ! Le ministre comme l'Insee ont réagi par deux communiqués aux tonalités très différentes.

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