23012019

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Abus de droit fiscal : la mobilisation des fiscalistes fait réagir Bercy !

Sans aucune concertation préalable, la loi de finances pour 2019 a fait sauter le verrou de l’abus de droit fiscal en permettant de requalifier une opération qui aurait pour « objectif principal » - et non plus exclusif - d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales.

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Abus de droit fiscal : une révolution qui inquiète la profession

La loi de finances pour 2019 a institué une nouvelle forme d’abus de droit à motif « principalement » fiscal. D’ici son entrée en vigueur en 2020, les contribuables et leurs conseils devront naviguer à vue dans les eaux troubles du Code général des impôts !

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Affaire Aristophil : l’importance de savoir avec qui s’engage l’investisseur !

Dans ce dossier, la cour d’appel de Besançon rejette le recours d’un investisseur contre un cabinet de CGP à Pontarlier, en estimant qu’aucun document n’établit un lien contractuel entre eux prévoyant d’investir en achat de manuscrits auprès d’Aristophil.

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L’ACPR rallonge sa liste noire de sites frauduleux

L’ACPR met en garde contre les propositions de crédits et de livrets d’épargne à caractère frauduleux. Elle publie une liste noire de 85 acteurs ou sites sur le site abe-inforservice.fr. 

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Alerte placement : des CGP nous signalent un investissement douteux sur une SCPI

Une société basée au Portugal prétend commercialiser « la meilleure SCPI du marché en 2018 avec un taux de rendement de 7,55% net par an ».

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Délation fiscale : le lanceur d'alerte de l’affaire UBS va toucher une toute petite « prime » !

Dans l’affaire de fraude fiscale concernant UBS France, l’ancienne cadre de la banque suisse qui a communiqué les fichiers demandait 3,5 M€ de dédommagement. Considérée comme « collaborateur occasionnel de service public », le tribunal administratif de Paris ne lui accorde rien, ou presque.

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Défiscalisation immobilière : mise en jeu de la responsabilité du CGP et de son assurance

Dans cette affaire, la justice a estimé qu’il y avait une collusion des parties prenantes au détriment du client investisseur. Lequel a obtenu une indemnisation. Mais l’assureur ne voulait pas payer !

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Philanthropie : les associations s'inquiètent de la baisse des dons en 2018

En 2018, les dons aux associations accuseraient un retard inquiétant à cause de la nouvelle fiscalité (IFI et prélèvement à la source). Des dispositifs qui ne remettent pourtant nullement en cause les réductions d'impôt. 
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Bitcoins : les régulateurs rappellent les risques

Le projet de commercialisation de bitcoins chez les buralistes a fait réagir l’AMF, la Banque de France et l’ACPR qui rappellent les risques et l'absence de marché réglementé de cet actif spéculatif.

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