15112018

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Fiscalité

Investissement douteux : ThomasLloyd, «une restriction salutaire de l’AMF» selon la CNCGP

La CNCGP relaye ce 5 novembre 2018 des mises en garde de l'AMF sur des produits de la société ThomasLLoyd basée en Allemagne qui démarche les CGP français. La Compagnie des CGPI l'avait aussi signalé début 2018. 

La société Thomas LLoyd basée en Allemagne à Frankfort démarchait activement les CGP français. La Compagnie des CGPI a, la première, lancé une mise en garde début 2018. Nous avions nous-même réagi sur notre site. La CNCGP vient à son tour de relayer une mise en garde de l'AMF contre les produits financiers de cette société. 

« Pour mettre en cause les pratiques commerciales d’acteurs non régulés, fait observer Benoist Lombard, président de la CNCGP, à l’annonce des mises en garde de l’AMF, nous devons avancer de manière volontaire mais réfléchie et discrète. C’est par cette voie que nous parviendrons à discipliner certains des acteurs les plus agressifs présents sur le marché de la distribution ».

Pas facile pour la profession et pour nous, organe de presse, de mettre en garde nos lecteurs contre une offre douteuse avant que l’AMF se décide à réagir. L’avocat de cette société allemande nous a ainsi mis en demeure en mars 2018 et menacé d’une action en diffamation si nous maintenions notre mise en garde publiée sur notre site. Notre article, selon lui, aurait causé « un préjudice considérable » à son client.

La Compagnie des CGPI a également reçu une assignation à la suite d’un communiqué interne diffusé par Jean-Pierre Rondeau, alors président de la Compagnie (1). D'autres blogs ou médias ont subi des pressions similaires. 

L’AMF que nous avions alertée confirme la justesse de notre avertissement. Selon le communiqué de la CNCGP diffusé à ses membres ce 5 novembre 2018, les conditions de commercialisation en France de neuf produits financiers du groupe Thomas Lloyd sont en cause.

Plus précisément, trois types de distribution ont été clairement critiqués par le régulateur.

D’abord, la sicav « Thomas Lloyd Sicav ». Il s’agit d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) de droit luxembourgeois géré par la société de gestion luxembourgeoise MDO Management Company. Avant 2017, il était connu sous le nom de « Cleanthech infrastructure fund ». Il ressort aujourd’hui que cette Sicav est autorisée à être commercialisée en France uniquement auprès de clients professionnels.

L’AMF est très claire : il est « interdit de commercialiser cette sicav auprès d’investisseurs de détail, même fortunés, y compris s’ils sont en capacité d’investir plus de 100 000 € ». C’est la raison pour laquelle le conseiller en investissements financiers (CIF) qui envisage de présenter cette sicav à un client, doit s’assurer qu’il a été catégorisé par un prestataire de services d’investissement (PSI) en tant que client professionnel au sens des articles L.533-16, D.533-11, D.533-12 et D.533-12-1 du Code monétaire et financier (CMF).

Les placements dénommés « CTI 5 D », « CTI 9 D », « CTI Vario D », « DB02/2016A » et « DB02/2016D » sont aussi mis en cause. L’AMF rappelle que ces FIA de droit allemand n’ont pas fait l’objet d’une autorisation de commercialisation en France. En conséquence, aucun acte de commercialisation, offre ou recommandation personnalisée concernant l’un de ces véhicules ne doit être effectué en France auprès de clients professionnels ou investisseurs de détail. Pour un distributeur intervenant en France, la seule possibilité de proposer la souscription de parts de l’un de ces FIA est de répondre à la demande d’un investisseur, sans qu’il fasse suite à une sollicitation, portant sur un FIA précisément désigné par lui. A contrario, il est formellement interdit de lui permettre de souscrire à l’un de ces FIA.

Pour l’AMF, la pratique consistant à remettre à des investisseurs des documents pré-remplis destinés à faire croire à un choix délibéré de leur part de souscrire à ces FIA serait considérée comme un contournement de l’interdiction de commercialisation active de ces véhicules. 

Enfin, trois autres placements ont été mentionnés par l’AMF. Il s’agit des obligations subordonnées « CTI 1 D SP », « CTI 1 D » et « CTI 2 D », émises par une société du groupe Thomas Lloyd Infrastrucktur GmbH. Dès lors qu’ils ne bénéficient pas d’une autorisation de commercialisation en France, ils ne peuvent y être présentés qu’auprès d’un cercle restreint d’investisseurs, 150 au maximum agissant pour compte propre. Le CIF qui envisagerait de présenter à ses clients l’un de ces produits doit s’assurer au préalable auprès de l’ensemble des autres distributeurs qu’ils n’ont pas approché au total plus de 150 investisseurs.

« Bien entendu, il est de la responsabilité des CIF de veiller au respect des conditions de commercialisation, faute de quoi ils seraient en infraction avec la réglementation », souligne l’AMFPour Benoist Lombard, « ce rappel de bon sens de l’AMF trouve un écho particulier en France à l’heure où des alternatives à des produits d’épargne et d’investissement plus traditionnels sont élaborées par des promoteurs souvent étrangers à destination des distributeurs français, au premier rang desquels figurent les CIF. A leur attention, il convient d’affirmer une nouvelle fois que le socle d’un conseil personnalisé à haute valeur ajoutée ne saurait reposer ailleurs que sur un écosystème, à savoir des acteurs et des véhicules financiers, pleinement régulé ».  

JDE
 

  1. « L’argumentation développée, le montage lui-même, l’excellent document de plus de 300 pages que le CGPI comme le client liront et les rendements promis, tout cela rappelle les produits ayant donné lieu aux graves incidents les plus récents », notait Jean-Pierre Rondeau.