18072019

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AMF : les sanctions de CIF autour de produits immobiliers pleuvent

L’AMF a infligé plusieurs sanctions à des CIF. Dans le viseur, des manquements sur la vente de produits liés au groupe hôtelier Maranatha, à de l’immobilier américain et à un fonds britannique d’achat/revente d’immobilier. 

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Crypto-actifs, forex… et production de vanille ! La liste noire de l'AMF s'allonge

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a multiplié les alertes sur des sites et différents actifs. Dernier en date : la production et l’exportation de vanille !

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Assurance, banque et épargne : les régulateurs font plusieurs rappels à l’ordre

Le Pôle commun constitué des deux régulateurs du marché de l’épargne, de la banque et de l'assurance, l'AMF et l'ACPR, ont rendu public leur rapport. Voici ce qu’il faut en retenir.

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Taux bas : l'offre d'assurance vie va devoir évoluer, selon l'ACPR

L’autorité de régulation des banques et des assurances, qui présentait son rapport annuel ce mardi, est revenu sur l'impact des taux bas qui va contraindre les assureurs à faire évoluer leurs offres. 

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Réforme du courtage retoquée : les réactions des associations

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Pacte sur l'autorégulation du courtage en assurance et en crédit. Les associations de CIF n'avaient pourtant pas ménagé leurs efforts pour être prêtes.

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Médiateur de l'AMF : PEA et épargne salariale, pommes de discorde

Dans son rapport annuel 2018, le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, pointe les litiges portant sur les transferts de PEA et sur l’épargne salariale. 

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Plus-value mobilière en report d’imposition : la Commission européenne défend le contribuable français !

Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, explique comment la Commission européenne défend le contribuable français sur la question du report d’imposition de l’article 150 OB-Ter du CGI sur les plus-values mobilières. 

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Dons ISF-IFI : Apprentis d’Auteuil tire la sonnette d’alarme

Selon Apprentis d’Auteuil, les dons ISF-IFI sont passés sous la barre des 2 000 € par donateur en 2018, le plus bas depuis la création du baromètre du don ISF-IFI il y a 5 ans.

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Prélèvements sociaux : encore une décision favorable pour les frontaliers

Les revenus du patrimoine de résidents français affiliés à la Sécurité sociale suisse ne peuvent pas être soumis à des contributions sociales visant à financer des prestations de Sécurité sociale en France. Bercy est encore pris en défaut !

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