Marché

L’AMF inflige deux sanctions importantes en décembre

La commission des sanctions de l’AMF a infligé 3,5 M€ d’amende à Caceis Bank et 500 000 € à Novaxia, pointant des défaillances majeures dans les dispositifs de contrôle et de conformité.

On ne peut pas dire que les deux entreprises passées devant la commission des sanctions ces derniers mois attendaient sa décision comme le matin de Noël. Caceis Bank comme Novaxia ont été sévèrement sanctionnées : Novaxia à hauteur de 500 000 €, et Caceis Bank à hauteur de 3,5 M€ (assortis d’un avertissement).

Caceis Bank a été sanctionnée par une décision du 17 décembre en sa qualité de dépositaire de 7 OPCVM dans l’affaire des fonds cantonnés gérés par H2O AM. Il lui est reproché de n’avoir pas réalisé les contrôles suffisants sur les dispositifs mis en place par H2O concernant les ratios d’investissement et à la valorisation des titres non cotés acquis par les OPCVM.

La commission des sanctions a également estimé que Caceis Bank « n'avait pas correctement contrôlé la régularité des décisions d'investissement prises par H2O, et notamment le respect par cette dernière de plusieurs contraintes prévues dans les prospectus des fonds ou dans la règlementation, liées à la notation des titres de créance, à la nature des produits dérivés acquis ou encore au respect du ratio d’emprise sur titres obligataires selon lequel un OPCVM ne peut pas détenir plus de 10 % de titres de créance d’un même émetteur ».

Entre 2015 et 2020, ces fonds avaient acquis environ 2,34 Md€ de dette privée du groupe Tennor, holding d’investissement de Lars Windhorst. Dans les faits, H2O détenait plus de 70 % des émissions du groupe et de ses filiales, dépassant les ratios d’emprise autorisés. La valeur des actifs cantonnés, estimée à 1,6 Md€ au moment de la constitution des side-pockets, est sujet à litige dans le procès qui oppose le gérant aux porteurs de parts devant le tribunal de commerce de Paris.

L’association Collectif porteurs H2O a d’ailleurs salué la décision de l’AMF « qui vient en soutien de sa procédure en cours » et qui « prouve que les systèmes de contrôle censés protéger les fonds des porteurs ont failli ».

La deuxième sanction de la commission se compose de deux amendes : la première, de 400 000 €, à l’égard de Novaxia Investissement, et la deuxième, de 100 000 €, à l’égard de Joachim Azan, ancien président de la société de gestion et désormais président et actionnaire majoritaire du groupe. Des pénalités inférieures à celles demandées par le collège de l’AMF, respectivement de 800 000 et 600 000 €.

Les manquements portent pour partie sur les investissements réalisés par Novaxia Investissement : procédure d’investissement et de désinvestissement lacunaire, absence de traçabilité de la conformité des investissements aux fonds concernés et de formalisation des diligences préalables nécessaires.

D’autres griefs portent sur la politique de prévention de gestion des conflits d’intérêts avec les prestataires de la galaxie Novaxia, ou l’absence d’information claire, exacte et compréhensible aux investisseurs sur les rémunérations desdits partenaires.

La commission a relevé une particulière opacité sur les rétrocessions versées aux distributeurs pour la commercialisation des fonds et sur la justification de l’amélioration du service fourni. Les attestations annuelles recueillies par le gérant auprès de ses distributeurs n’ont pas convaincu, car reposant uniquement sur des éléments déclaratifs.

La commission n’a en revanche pas considéré que Joachim Azan s’était comporté comme un dirigeant de fait après avoir cessé ses fonctions, contrairement à la représentante du collège de l’AMF qui demandait une interdiction de gérance de société de gestion. Un pan de la décision souligné par Novaxia, qui « confirme que Joachim Azan est resté dans son rôle d’actionnaire majoritaire et qu’il ne s’est pas immiscé dans la gestion opérationnelle de Novaxia Investissement ».

La société ajoute que la « réduction très sensible du quantum de la sanction appliquée à Novaxia Investissement fait suite au renforcement significatif du dispositif de conformité déployé par la société de gestion depuis la période de contrôle (2018-2022) et à la coopération constante des dirigeants ».

Selon les informations de l’Agefi, Novaxia Investissement a depuis recomposé sa gouvernance pour adresser les griefs de l’AMF. Mathilde Krieger, présidente du directoire, est remplacée par Guillaume Estève, jusqu’ici membre du directoire et directeur financier. Le départ de Géraldine Planson-Delaval, directrice des partenariats CGP, banques privées et assureurs, a également été annoncé, ainsi que la création d’un pôle client regroupant service client, communication financière et relations partenaires.

La sanction a cependant eu des conséquences très concrètes sur l’activité de la société de gestion, notamment lorsque Suravenir et Generali ont annoncé suspendre temporairement les souscriptions à la SCI Novaxia R.

Novaxia et Joachim Azan avaient déjà été sanctionnés en 2019 par le gendarme boursier, à hauteur de 300 000 € chacun.