Marché

Delubac obtient l’agrément MiCA

Delubac & Cie obtient le feu vert de l’AMF pour opérer sous le régime PSCA, lui permettant d’offrir une gamme complète de services sur cryptoactifs.

La banque Delubac & Cie, connue pour son rôle prépondérant dans l’univers des cryptoactifs, a obtenu le statut de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA) des mains de l’AMF. Une condition sine qua non pour continuer à exercer après le 30 juin 2026, lorsque le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ne sera plus valide en France, sachant que le nouveau statut est déjà obligatoire pour les nouveaux entrants.

Le statut de PSCA permet de proposer davantage de services qu’avec celui de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) qui prévalait jusqu’ici. « Grâce à cet agrément, Delubac & Cie peut désormais proposer l’ensemble de son offre crypto : conservation sécurisée ; garde de cryptoactifs avec les plus hauts standards de sécurité trading ; achat, vente et échange de cryptoactifs dans un cadre régulé gestion sous mandat ; délégation de la gestion de portefeuille crypto services avancés ; staking, tokenisation d'actifs et solutions sur mesure », précise la banque dans un communiqué.

L’établissement a récemment accompagné sa première transaction immobilière dans le cadre de son offre « DeluKey ». Ce service permet d’effectuer le règlement de l’opération en tout ou partie en cryptoactifs, par le biais d’une ségrégation des fonds dans un portefeuille de consignation jusqu’à la signature de l’acte authentique.

L’intérêt est d’échapper à la flat tax de 30 % sur les plus-values puisque le fait générateur de l’imposition est la conversion en monnaie fiat. Delubac limite les risques liés à la volatilité de l’actif en consignant un dépôt supérieur au prix de vente et procède à d’éventuelles conversions un jour ou deux avant la signature. Les frais prélevés par la banque oscillent entre 0,2 % et 0,3 %.

La première transaction porte sur un bien résidentiel locatif situé en région lyonnaise, pour un montant compris entre 500 000 € et 1 M€. Le paiement a été effectué de façon hybride, mêlant euros, ether et USDC, la partie crypto représentant un tiers du montant engagé.

Un autre cas d’usage couvert par Delubac – sollicitée par plusieurs associations et fondations – concerne les donations en crypto. « Nous avons intégré un outil interne qui nous permet d’identifier et de scorer les portefeuilles crypto des donateurs, afin de garantir que les fonds sont légitimes et correctement acquis avant d’être reversés aux bénéfi¬ciaires », a précisé lors d’une interview à Gestion de fortune Edouard Belliard, directeur du développement et de la distribution des cryptoactifs de la banque (1).

(1) Retrouvez l’intégralité de l’interview d’Edouard Belliard et d’autres dirigeants de Delubac dans Gestion de Fortune n°373