Marché

L’AMF inflige deux amendes coup sur coup

La commission des sanctions a sanctionné Eternam à hauteur de 400 000 €, concernant la valorisation des actifs immobiliers, le manque d’information des investisseurs et l’insuffisance du dispositif LCB-FT. Altaroc et ses dirigeants écopent eux de 1,3 M€ d’amendes cumulées pour manquements à leurs obligations professionnelles.

Coup double pour l’AMF. La commission des sanctions a infligé à deux reprises des sanctions pécuniaires à quelques jours d’intervalle : d’abord de 400 000 € pour Eternam, puis de 1,3 M€ pour Altaroc Partners et ses dirigeants.

Par une décision du 15 septembre, la société de gestion écope de 600 000 €, Maurice Tchenio, président et fondateur d’Altaroc, de 500 000 €, et Patrick de Giovanni, son co-dirigeant de l’époque, de 200 000 €. Tous trois pour manquements à des obligations professionnelles.

La commission a considéré qu’Altaroc ne disposait pas, à l’époque du contrôle, de procédures opérationnelles encadrant la procédure d’investissement et de désinvestissement des fonds gérés.

« Altaroc Partners s’était abstenue de vérifier que les entités qui avaient octroyé des prêts aux fonds gérés étaient habilitées à réaliser ces opérations et qu’ainsi elle n’avait pas exercé son activité de société de gestion d'une manière honnête, loyale et professionnelle, avec la compétence, le soin et la diligence requis », précise un communiqué.

Autre problème, le gérant n’a pas été en mesure de prouver que le versement des rétrocessions de commissions aux distributeurs avait eu pour effet d’améliorer la qualité du service fourni. Pourtant une obligation en vertu de MIF2.

Plus classiquement, des carences ont été relevés dans la documentation commerciale des fonds, et les diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) n’étaient pas suffisamment systématiques à l’actif et au passif des fonds concernés.

Dans une décision du 9 septembre, l’autorité liste également plusieurs manquements à des obligations professionnelles, cette fois à l’égard d’Eternam. Certaines concernent la commercialisation de FIA et la gestion de club deals, pour lesquels la société de gestion immobilière de Cyrus-Herez n’avait pas informé ses investisseurs de manière « complète, exacte et compréhensible » sur le niveau de rétrocessions aux distributeurs.

« La commission a également retenu que la société de gestion n’avait pas agi de manière professionnelle en servant au mieux les intérêts des investisseurs dans le cadre de la gestion de club deals que sa décision qualifie d’autres FIA », ajoute l’AMF.

Les membres de la commission ont également retenu l’absence de procédure opérationnelle et de formalisation des diligences de l’évaluateur interne indépendant concernant la valorisation des actifs immobiliers de la société.

« La société de gestion a méconnu son programme d’activité et sa procédure de sélection et d’évaluation des experts externes en s’abstenant de sélectionner ces derniers, d’encadrer leurs relations contractuelles et d’assurer un suivi et une évaluation périodique de leurs prestations », poursuit le superviseur.

Un autre grief concerne le dispositif de prévention des conflits d’intérêts dans le cadre d’opérations de co-investissement, considéré lacunaire et inefficace dans sa mise en œuvre.

Enfin, le dispositif LCB-FT a également été considéré lacunaire, avec notamment une procédure et cartographie des risques non opérationnelle et des diligences insuffisantes sur le passif et l’actif des fonds.