Marché

Contrats obsèques : les associations tirent la sonnette d’alarme

Sur 1,8 milliard d’euros de cotisations perçues chaque année, seuls 40 % profitent réellement aux bénéficiaires. L’UFC-Que Choisir et l’Unaf dénoncent des marges « excessives » des assureurs et les manquements des distributeurs à leur devoir de conseil, conduisant à en pratique de nombreux assurés à surcotiser jusqu’à leur mort.

Cotiser toute une vie pour financer… la marge des assureurs ? L’UFC-Que Choisir et l’Union nationale des associations familiales (Unaf) alertent sur les « dérives » du marché des contrats obsèques. Sur les 1,8 Md€ de cotisations collectés chaque année par les assureurs, seules 40 % des primes sont reversées aux bénéficiaires. Un niveau de marge excessivement élevé sur un marché qui concerne un tiers des décès en France.

Ce fort différentiel entre montants perçus et distribués est notamment le fait des contrats à cotisations viagères. « L’absence de plafond des cotisations conduit à des situations intolérables : des assurés versent parfois le double du capital garanti, tandis que les valeurs de rachat des contrats très faibles, les contraignent à accepter de poursuivre le processus de surcotisation jusqu’à leur mort », dénoncent les associations.

Défaillance au carré

Selon elles, cette situation est révélatrice d’une grave défaillance du devoir de conseil des distributeurs. Mais, en lisant les carences qui leurs sont imputées, on comprend que l’obligation d’information est également mise à mal : « Documents peu lisibles, explications incomplètes sur la logique “assurance” (et non épargne), valeurs de rachat peu claires, durée viagère ou délai de carence mal expliqué. »

Sont également pointées la complexité d’identification et de mise en œuvre des garanties. Les familles avancent les frais, ignorant qu’elles peuvent s’appuyer sur les comptes bancaires du défunt ou certaines prestations sociales.

« La priorité des assureurs et des opérateurs funéraires reste la vente de prestations funéraires ou des contrats obsèques, souvent au détriment des besoins des familles », chargent l’Unaf et l’UFC-Que Choisir.

Encadrer les cotisations

Le Comité consultatif du secteur financier a adopté fin 2024 un avis (non contraignant) pour améliorer la transparence des contrats, proposant des tableaux standardisés qui présentent le coût total selon l’âge et le mode de paiement. Pour l’UFC-Que Choisir et l’Unaf, cela ne suffit pas pour régler le problème principal, à savoir « la rentabilité excessive des contrats obsèques et l’absence de cadre légal sur le montant des cotisations ».

Pour remédier à cette situation, les associations demandent à plafonner le cumul des cotisations viagères à deux fois le capital garanti et à ce que l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) ait à charge d’informer immédiatement après le décès le proche et l’opérateur funéraire désignés au contrat.

Elles souhaitent également que l’ACPR procède au recensement des contrats obsèques en déshérence entre 2022 et 2025, dont le capital n’a pas été versé notamment en raison de clauses bénéficiaires mal rédigées.

Manquements chroniques

L’autorité de tutelle des assureurs a à plusieurs reprises pointé des défaillances dans la commercialisation des contrats d’assurance obsèques. En 2023, après une série de visites mystères, elle pointait un défaut d’information des distributeurs sur les caractéristiques essentielles de ces contrats, notamment du fait d’un conseil « sommaire et peu personnalisé ».

Deux ans plus tard, ses constats n’avaient pas évolué. « Le montant réel des cotisations n’est pas toujours porté à la connaissance du client, et est parfois jusqu’à deux fois supérieur au capital garanti, posant la question de l’intérêt du produit », pointait Corinne Raquin, de la direction du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, lors d’une matinée consacrée à la protection de la clientèle en mars 2025.